Est-ce nécessaire de faire appel à un architecte pour l'aménagement d'une terrasse ?

Faire appel à un architecte pour la création ou l’aménagement d’une terrasse n’est pas obligatoire mais peut s’avérer salutaire. L’architecte mettra l’ensemble de ses connaissances à votre service afin de vous accompagner dans votre projet.
En effet, le recours à un architecte n’est obligatoire que lorsque la surface de plancher ou l'emprise au sol de la construction (à usage autre qu’agricole) décidée par une personne physique ne dépasse pas 170 m².
Cependant, le décret n° 2012-677 du 7 mai 2012 redéfinit les conditions pour lesquelles le recours à l’architecte peut être rendu obligatoire.
Il vise notamment à exempter du recours obligatoire à l’architecte toutes les « parties de l’emprise au sol non constitutives de surface de plancher ». Cela signifie que toutes les constructions ou installations édifiées au-dessus du niveau du sol ne développent pas de surface de plancher si elles sont non close ET/OU découverte ; si la hauteur sous plafond n’excède pas les 1,80 m ; ou lorsque les surfaces sont affectées au stationnement de véhicules.
Il faut toutefois noter qu’il est bien question dans le décret de ne pas prendre en compte « la partie de la construction » (art. 1 : « de la partie de la construction »). Ainsi, ce décret vise explicitement les surfaces faisant partie d’un ensemble à créer. De telle sorte qu’une emprise au sol non constitutive de surface de plancher de plus de 170 m² peut déclencher le recours à l’architecte dès lors qu’elle n’est pas une partie du bâtiment à construire.
Par exemple, les dalles surélevées, les terrasses, les loggias ou encore les coursives d’un bâtiment à construire n’enclenchent plus le seuil de recours obligatoire à l’architecte car ces éléments forment de l’emprise au sol sans créer de surface de plancher (si non-clos ET/OU découverts).

Faire appel à un architecte, c’est s’assurer d’un projet mené dans les règles de l’art. L’architecte ou le maître d’œuvre est là pour épauler son client dans la conception et la construction de son projet.

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