Comment financer le ravalement de sa copropriété grâce à la surélévation ?

Par Raphaël MEDARD

Existe-t-il une solution pour financer le ravalement, la toiture ou la rénovation énergétique d’une copropriété sans passer par un appel de fonds supplémentaire ?

Financer le ravalement grâce à la surélévation : FAQ surelevation-paris-RM

En valorisant le droit de surélévation de l'immeuble

Certains immeubles parisiens disposent d’un droit à construire un ou plusieurs étages supplémentaires, un droit qui appartient collectivement au syndicat des copropriétaires et qui reste, la plupart du temps, totalement inexploité. Plutôt que de laisser ce potentiel constructible dormir, la copropriété peut le céder à un opérateur qui va étudier la faisabilité du projet, concevoir la surélévation, la financer et la réaliser, puis en conserver la propriété. En contrepartie de cette cession, cet opérateur finance tout ou partie des travaux de ravalement, de toiture ou de parties communes de l’immeuble, sans appel de fonds supplémentaire et sans endettement pour les copropriétaires. Le processus suit plusieurs étapes : une première analyse du potentiel de l’immeuble au regard des règles d’urbanisme, une étude architecturale et technique avec chiffrage du montant proposé pour l’achat du droit, puis la présentation du projet et du scénario financier au conseil syndical avant un vote en assemblée générale à la majorité de l’article 25 (la majorité applicable à Paris, l’ensemble du territoire étant couvert par le droit de préemption urbain). Une fois le permis de construire purgé de tout recours des tiers, la cession est signée et le montant est versé à la copropriété, qui peut alors engager ses travaux de rénovation avec la somme perçue. Cette solution suppose bien sûr que l’immeuble dispose effectivement d’un potentiel constructible exploitable, ce qui dépend des règles d’urbanisme locales, de la hauteur de gabarit autorisée et, le cas échéant, des contraintes liées à un secteur protégé. Une première étude de faisabilité, gratuite et sans engagement, permet de savoir rapidement si votre copropriété peut en bénéficier.

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