Valorisez le potentiel de votre copropriété à Paris

Oui. Dans le cadre de notre offre de valorisation de copropriété, RM Architecte acquiert le droit de surélévation afin de créer un ou plusieurs logements, dont nous devenons propriétaires. En contrepartie, nous prenons en charge le financement et le pilotage des travaux collectifs définis avec votre copropriété.

Cette opération permet de transformer le potentiel constructible de votre immeuble en améliorations concrètes : ravalement de façade, nouvelle toiture, rénovation énergétique ou remise en état des parties communes.

L’étendue des travaux pris en charge dépend de la valeur du droit à construire et des caractéristiques du projet. Notre proposition précise les prestations incluses et leur financement avant toute décision. Lorsque cette valeur couvre l’ensemble du programme retenu, les travaux concernés peuvent être réalisés sans appel de fonds supplémentaire.

La cession du droit de surélévation doit être votée en assemblée générale. Lorsque l’immeuble se situe dans un périmètre soumis au droit de préemption urbain, la décision est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires (majorité absolue). En dehors de ce périmètre, la majorité de l’article 26 s’applique.

Certaines situations nécessitent des dispositions complémentaires, notamment lorsque la copropriété comprend plusieurs bâtiments. Les propriétaires de locaux situés sous la surélévation projetée bénéficient également d’un droit de priorité à respecter lors de la cession. Ces règles sont prévues par l’article 35 de la loi du 10 juillet 1965.

RM Architecte accompagne le syndic et le conseil syndical dans la préparation du projet : présentation de la surélévation, travaux de copropriété financés et organisation du chantier. L’objectif est de permettre aux copropriétaires de voter sur une proposition claire, dont les modalités juridiques sont vérifiées avec le notaire.

Pour aller plus loin, consultez notre article Quelle majorité en assemblée générale pour autoriser une surélévation en copropriété ?

Dans le cadre de notre accompagnement, les travaux de rénovation démarrent après la validation du projet en assemblée générale, la sécurisation des autorisations et la signature de la cession du droit de surélévation. Le financement et le programme des travaux pris en charge sont alors formalisés.

Le calendrier comprend les études architecturales et techniques, l’instruction du permis de construire et les délais nécessaires à sa sécurisation, notamment les possibilités de recours prévues par la réglementation. L’obtention du permis constitue donc une étape du projet, et non une date automatique de démarrage. Voir les règles relatives au permis de construire.

Un calendrier prévisionnel est présenté au syndic et au conseil syndical, puis précisé à mesure de l’avancement du dossier. Le ravalement, les interventions en toiture et les autres travaux collectifs sont coordonnés avec le chantier de surélévation pour limiter les interventions successives et les nuisances pour les occupants.

Les travaux sont réalisés par des entreprises de bâtiment, sous le pilotage de RM Architecte. Dans le cadre du programme convenu avec votre copropriété, nous organisons leur intervention et assurons la coordination entre la rénovation de l’immeuble et la construction du nouvel étage.

Notre accompagnement comprend la définition des travaux, la consultation des entreprises, l’organisation du planning et le suivi de leur exécution jusqu’à la réception. Selon les besoins identifiés et le financement disponible, le programme peut concerner le ravalement, la toiture, l’amélioration énergétique ou la rénovation des parties communes.

Votre copropriété bénéficie d’un interlocuteur unique pour piloter l’ensemble du projet. Le syndic et le conseil syndical restent associés aux décisions et informés de l’avancement, tout en étant déchargés de l’organisation quotidienne du chantier. Les prestations, les responsabilités et les conditions de prise en charge sont précisées dans les engagements contractuels.